Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente, ci-après nommées « CGV » détaillent les droits et obligations de la société BOUCHERIE ESCROZAILLES, ci-après nommé « le vendeur », basé 93 place d’Occitanie – 46260 LIMOGNE EN QUERCY, et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site boucherie-escrozailles.fr, ci-après nommé « le site ».
Toute prestation accomplie par le vendeur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des produits sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément et indiqués avant l’enregistrement de la commande selon le barème applicable au jour de la commande.
Les produits sont assujettis à toutes les taxes, dont la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), applicables au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de réviser le prix de ses produits ainsi que le montant des frais d’expédition, sans aucun préavis.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par chèque à l’ordre de BOUCHERIE ESCROZAILLES, à expédier à l’adresse 93 place d’Occitanie – 46260 LIMOGNE EN QUERCY
- au retrait de la commande au point de vente 93 place d’Occitanie – 46260 LIMOGNE EN QUERCY
- au retrait de la commande au point de vente 4 boulevard du Tour de Ville – 46160 CAJARC
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture. L’acheteur s’engage à régler l’intégralité de la commande sous quatorze (14) jours. Passé ce délai, et sans accord préalable avec le client, le vendeur se réserve le droit d’annuler pleinement la commande.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande, ci-après « adresse de livraison »
- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de vente 93 place d’Occitanie – 46260 LIMOGNE EN QUERCY
- par la remise directe de la marchandise à l’acheteur au point de vente 4 boulevard du Tour de Ville – 46160 CAJARC
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé réception.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce CAHORS.